Au titre de son activité de conseiller en investissements financiers, VALDAINE PATRIMOINE est soumis au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la bourse 75082 PARIS Cedex 02 (www.amf-france.org).
Au titre de son activité de courtier en assurance, VALDAINE PATRIMOINE est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/)
VALDAINE PATRIMOINE est par ailleurs adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Assurance de responsabilité civile professionnelle de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 (adhérent n°2302953).

2. Description des services fournis.

Le site valdaine-patrimoine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
VALDAINE PATRIMOINE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
C’est pourquoi toutes les informations indiquées sur le site valdaine-patrimoine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site valdaine-patrimoine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VALDAINE PATRIMOINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VALDAINE PATRIMOINE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site valdaine-patrimoine.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

5. Informations relatives aux traitements des réclamations.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
    - Pour l’activité CIF : L’AMF — l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur).
    - Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.